Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par Glowork Studio, entrepreneur individuel, auprès de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Glowork Studio.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés sur le site, notamment :

  • les formations en ligne ;

  • les ebooks et guides numériques ;

  • les fichiers PDF et autres ressources digitales ;

  • les vidéos et contenus numériques ;

  • les templates et supports numériques ;

  • les prestations de webdesign ;

  • les prestations de création ou de refonte de sites internet ;

  • les prestations de création graphique ;

  • ainsi que toute autre prestation proposée sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Le site est exploité par :

Glowork Studio
Entrepreneur individuel : [NOM ET PRÉNOM]
Adresse professionnelle : [ADRESSE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

SIREN : 921 220 216
SIRET : 921 220 216 00029
RCS : Marseille 921 220 216

TVA : [À COMPLÉTER]

Article 3 — Produits et services proposés

Glowork Studio propose principalement des produits numériques et des prestations de services destinés aux particuliers et/ou aux professionnels.

Chaque produit ou service fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, son contenu, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses modalités d'accès ou d'exécution.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif lorsque cela est précisé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, celle-ci est incluse dans le prix affiché au consommateur.

Lorsque Glowork Studio bénéficie d'un régime de franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale applicable.

Glowork Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne sera toutefois pas applicable à une commande déjà validée.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des conditions précisées sur le site.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits ou services qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Le bouton de validation de commande indique clairement l'obligation de paiement conformément à la réglementation applicable.

Une confirmation de commande est envoyée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande pour les produits numériques.

Pour les prestations de services, les modalités de paiement peuvent être précisées dans le devis accepté par le client.

En cas de défaut ou de refus de paiement, Glowork Studio se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Article 7 — Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis sous forme dématérialisée.

Après confirmation du paiement, le client reçoit, selon le produit acheté, un lien de téléchargement, un lien d'accès ou les instructions nécessaires pour accéder au contenu.

Le délai d'accès peut varier selon le produit et les modalités techniques utilisées.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide permettant la réception des informations relatives à sa commande.

Le client doit également disposer d'un équipement et d'une connexion internet compatibles avec l'accès au contenu acheté.

Article 8 — Utilisation des produits numériques

Les produits numériques vendus par Glowork Studio sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire.

Toute reproduction, copie, revente, redistribution, partage, transmission ou mise à disposition d'un produit numérique à des tiers sans autorisation est interdite.

Le client ne peut notamment pas :

  • revendre un ebook ou une formation ;

  • partager ses identifiants d'accès à une formation ;

  • redistribuer les vidéos ou fichiers téléchargés ;

  • mettre les contenus à disposition sur une plateforme publique ;

  • reproduire ou commercialiser les supports de formation.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension de l'accès au contenu concerné, sans préjudice des recours dont dispose Glowork Studio.

Article 9 — Prestations de services

Les prestations de services proposées par Glowork Studio peuvent notamment concerner le webdesign, la création ou la refonte de sites internet, la création graphique ou tout autre service présenté sur le site.

Lorsque la prestation nécessite une étude personnalisée, un devis peut être établi.

Le devis précise notamment, selon la nature du projet :

  • la description de la prestation ;

  • les livrables prévus ;

  • le prix ;

  • les modalités de paiement ;

  • les délais indicatifs ou prévus ;

  • les éventuelles conditions particulières.

Le devis accepté par le client constitue un engagement contractuel entre les parties.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

Article 10 — Délais d'exécution des prestations

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis ou communiqués au client avant le début de la prestation.

Les délais peuvent notamment dépendre de la transmission, par le client, des informations, textes, images, accès ou documents nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires à la prestation peut entraîner un report du délai de réalisation.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance.

11.1 Produits numériques

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut ne plus être applicable lorsque :

  • le client a demandé expressément que l'exécution du contenu commence avant la fin du délai de rétractation ;

  • et le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Cette renonciation doit être recueillie au moment de la commande selon les modalités prévues par le parcours d'achat.

Lorsque ces conditions sont réunies, le client ne peut pas demander l'annulation de son achat au seul motif qu'il a changé d'avis après avoir commencé à accéder au contenu numérique.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de contenu numérique non conforme ou présentant un défaut relevant des garanties légales applicables.

11.2 Prestations de services

Pour les prestations de services, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles prévues par la réglementation applicable s'appliquent, notamment concernant la rétractation après commencement de l'exécution.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.

Article 12 — Garanties légales

Les produits et contenus numériques vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Lorsque le produit numérique présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à ce qui était prévu au contrat, le client peut contacter Glowork Studio afin de faire valoir ses droits.

Le client est invité à contacter Glowork Studio à l'adresse suivante :

hello@gloworkstudio.com

en précisant son nom, son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. La réglementation impose notamment une information sur les garanties légales et, pour les contenus numériques, sur leurs fonctionnalités et leur compatibilité lorsqu'elles sont pertinentes.

Article 13 — Remboursement

Lorsqu'un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la loi, en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour les produits numériques dont l'exécution a commencé immédiatement avec l'accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être demandé sur le seul fondement d'un changement d'avis.

Article 14 — Responsabilité

Glowork Studio met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer l'accès aux produits et services proposés.

Toutefois, Glowork Studio ne peut être tenue responsable d'une impossibilité temporaire d'accès résultant notamment d'une panne technique, d'un problème de connexion internet, d'une maintenance ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Concernant les formations, ebooks et autres contenus pédagogiques, les informations fournies sont destinées à transmettre des connaissances et méthodes. Elles ne constituent pas une garantie de résultat.

Les résultats obtenus par le client peuvent varier notamment en fonction de son implication, de sa situation et de la manière dont il applique les informations fournies.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Glowork Studio, notamment les textes, photographies, vidéos, formations, ebooks, PDF, templates, illustrations, logos, graphismes, supports pédagogiques et éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

L'achat d'un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel dans les limites prévues par les présentes CGV et, le cas échéant, par les conditions particulières du produit acheté.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Glowork Studio.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 — Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Glowork Studio en priorité afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : hello@gloworkstudio.com

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Glowork Studio.

Les consommateurs peuvent également utiliser les dispositifs légaux de règlement des litiges qui leur sont accessibles.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu'un client consommateur est concerné, les règles impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Article 19 — Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au moment de l'achat.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site à la date de la commande.